Journal Officiel 2023 N°15 du 21/02/2023

• Arrêté n° 123 DMME/BRHT/TTO du 15/02/2023
  Arrêté n° HC 123 DMME/BRHT/tto du 15 février 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
• Arrêté n° 124 DMME/BRHT/TTO du 15/02/2023
  Arrêté n° HC 124 DMME/BRHT/tto du 15 février 2023 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
• Arrêté n° 243 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 243 CM du 16 février 2023 approuvant le règlement intérieur du belvédère de Faaroa, sis dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera à Raiatea
• Arrêté n° 245 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 245 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SAS Stockage pétrolier de Motu Uta (SPMU)
• Arrêté n° 246 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 246 CM du 16 février 2023 accordant une exonération de tous les droits et taxes à l'importation à la SA Société de dépôts de gaz de pétrole liquéfiés (SDGPL)
• Arrêté n° 247 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 247 CM du 16 février 2023 portant modification de la dénomination de l'établissement public à caractère administratif “Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha”
• Arrêté n° 248 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 248 CM du 16 février 2023 modifiant l'arrêté n° 91 CM du 2 février 2017 approuvant le modèle type de la “déclaration des résultats à l'impôt sur les sociétés” et des documents qui doivent l'accompagner
• Arrêté n° 249 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 249 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1022 CM du 11 juin 2021 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA, en faveur de l'EURL Dance in paradise pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “Ori Tahiti Travel : La France”
• Arrêté n° 250 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 250 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 875 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Portraits d'artistes - S.1 ép. 1 à 5”
• Arrêté n° 251 CM du 16/02/2023
  Arrêté n° 251 CM du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 873 CM du 2 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Les films du Pacifique Tahiti pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Ça pousse au fenua - Saison 2 ép. 1 à 5”