Journal officiel 2023 N°17 du 28/02/2023
- Arrêté n° 283 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 283 CM du 23 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de diverses dépendances du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par cinq (5) captages, sis dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, en faveur de la commune de Nuku Hiva - Arrêté n° 263 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 263 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1 ICPF 23 du 27 janvier 2023 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Institut du cancer de Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 264 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 264 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-2023 EPA FTH du 24 janvier 2023 de l'établissement public administratif dénommé “Fare Tama Hau" fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau” pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 265 CM du 23/02/2023
Arrêté n° 265 CM du 23 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 EPA FTH du 24 janvier 2023 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 120 PR du 21/02/2023
Arrêté n° 120 PR du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat - Arrêté n° 121 PR du 21/02/2023
Arrêté n° 121 PR du 21 février 2023 accordant le versement de la contribution 2023 de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique - Arrêté n° 123 PR du 22/02/2023
Arrêté n° 123 PR du 22 février 2023 portant fin de fonctions de Mme Marau Taputuarai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge du sport - Arrêté n° 124 PR du 22/02/2023
Arrêté n° 124 PR du 22 février 2023 autorisant M. Jean-Claude Gaertner à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la France - Arrêté n° 125 PR du 22/02/2023
Arrêté n° 125 PR du 22 février 2023 modifiant l'arrêté n° 593 PR du 5 juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Wilson Teheina Godfrey - Arrêté n° 126 PR du 22/02/2023
Arrêté n° 126 PR du 22 février 2023 modifiant l'arrêté n° 831 PR du 19 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Denis Chuong
