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Journal officiel 2023 N°17 du 28/02/2023

  • Arrêté n° 130 PR du 22/02/2023
    Arrêté n° 130 PR du 22 février 2023 portant renouvellement de la licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Magenta Investments Limited pour le navire à moteur "Arctic”
  • Arrêté n° 131 PR du 22/02/2023
    Arrêté n° 131 PR du 22 février 2023 relatif à l'exercice des attributions du Vice-président, ministre du logement, de l'aménagement, en charge des transports interinsulaires.
  • Arrêté n° 132 PR du 22/02/2023
    Arrêté n° 132 PR du 22 février 2023 autorisant M. Francis Martin à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France.
  • Arrêté n° 133 PR du 22/02/2023
    Arrêté n° 133 PR du 22 février 2023 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société Generali Vie à la société Generali Retraite
  • Arrêté n° 136 PR du 22/02/2023
    Arrêté n° 136 PR du 22 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 337 PR du 22 mai 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission sport
  • Arrêté n° 1710 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1710 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant extension de 5 brevets français
  • Arrêté n° 1711 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1711 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 92442259 et n° 92442260
  • Arrêté n° 1712 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1712 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3952759, n° 3968557, n° 3974144 et n° 4008948
  • Arrêté n° 1713 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1713 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4009353
  • Arrêté n° 1714 MEF/DGAE du 22/02/2023
    Arrêté n° 1714 MEF/DGAE du 22 février 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3981863

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