Journal officiel 2023 N°18 du 03/03/2023
- Arrêté n° 1768 MAF du 23/02/2023
Arrêté n° 1768 MAF du 23 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5308 MAF du 24 mai 2022 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Faie, section DE n° 77, au profit du service du tourisme - Arrêté n° 1858 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1858 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Teriifa Serge James Axel Frogier dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1859 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1859 MAF du 27 février 2023 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en plein air de l'Association RSMA-PF / 3ème CFP - Arrêté n° 1869 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1869 MAF du 27 février 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Patricia Taueva Maamaatuaiahutapu épouse Fariua - Arrêté n° 1870 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1870 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Eric Tamanui Millaud dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1871 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1871 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Jacques Samuel Raapoto dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1872 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1872 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Taaroa James Alexis Itchner dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1873 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1873 MAF du 27 février 2023 portant octroi d'une aide financière à monsieur SELAM Frantz Kaleb Kala'i. - Arrêté n° 1874 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1874 MAF du 27 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Tahiarai Tanetoa dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1876 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1876 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une parcelle, sise à Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'agriculture
