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Journal Officiel 2023 N°19 du 07/03/2023

  • Arrêté n° 306 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 306 CM du 2 mars 2023 portant modification de la délibération n° 80-16 du 7 février 1980 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
  • Arrêté n° 307 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 307 CM du 2 mars 2023 portant autorisation de déviation du cours d'eau du domaine public fluvial de la rivière “Piafau”, au droit des parcelles cadastrées section P n° 1364 et n° 638, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de la SNC Capoe
  • Arrêté n° 308 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 308 CM du 2 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial de la rivière “Piafau”, au droit des parcelles cadastrées section P n° 49 et n° 1364, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de la SNC Capoe
  • Arrêté n° 309 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 309 CM du 2 mars 2023 portant déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial remblayé, d'une superficie totale de 3 479 m², parcelle cadastrée section AD n° 2, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Fare
  • Arrêté n° 310 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 310 CM du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1139 CM du 26 octobre 1986 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
  • Arrêté n° 311 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 311 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de viabilisation et d'aménagement du domaine Rose - JO 2024 - Travaux (CDT - 2023)
  • Arrêté n° 312 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 312 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux et équipements relatifs à la réalisation de la base de vie des sportifs et staff - JO 2024
  • Arrêté n° 313 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 313 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour le financement des travaux de construction d'une tour d'arbitrage de surf - JO 2024 - à Teahupoo - Travaux (CDT - 2023)
  • Arrêté n° 314 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 314 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 210 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 modifié portant organisation de la direction de la santé (rectificatif)
  • Arrêté n° 315 CM du 02/03/2023
    Arrêté n° 315 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Ononui pour une création d'une pension de famille dénommée “Ononui Lodge”

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