Journal Officiel 2023 N°19 du 07/03/2023
- Arrêté n° 316 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 316 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 59 CM du 28 janvier 2002 modifié portant dispositions pour l'application des articles 5 et 34 de la délibération n° 2001-208 du 11 décembre 2001 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 2002 - Arrêté n° 317 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 317 CM du 2 mars 2023 portant modification du code de l'environnement et fixant les prescriptions techniques applicables au crématorium - Arrêté n° 318 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 318 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL DHL Global Forwarding Polynésie dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - Arrêté n° 319 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 319 CM du 2 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ninamu Oceanic Tour dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 320 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 320 CM du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1556 CM du 11 août 2022 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2022 et 2023 de concours relevant de la filière administrative et financière, la filière éducative, la filière socio-éducative, la filière santé et la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 321 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 321 CM du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements et de son annexe 1 bis - Arrêté n° 322 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 322 CM du 2 mars 2023 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par le code de l'environnement de la Polynésie française - Arrêté n° 323 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 323 CM du 2 mars 2023 relatif au lancement des études pour la révision du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa - Arrêté n° 324 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 324 CM du 2 mars 2023 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 2,42 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, au profit de la SCA Heia Tau Arii représentée par M. Jean-Pierre Sangue - Arrêté n° 325 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 325 CM du 2 mars 2023 autorisant le transfert de la location du lot n° 22 d'une superficie de 3 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Blandine Titiouoho Kehuehitu épouse Tamarii
