Journal Officiel 2023 N°19 du 07/03/2023
- Arrêté n° 1956 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1956 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3146005 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12189 MEF DGAE du 3 novembre 2022 - Arrêté n° 1957 MEF/DGAE du 02/03/2023
Arrêté n° 1957 MEF/DGAE du 2 mars 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3940328 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13085 MEF DGAE du 25 novembre 2022 - Arrêté n° 1844 MAF du 27/02/2023
Arrêté n° 1844 MAF du 27 février 2023 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des parcelles cadastrées CE n° 4 et CE n° 5 dépendant du domaine Haaume, sis à Hatiheu commune de Nuku Hiva, d'une superficie totale de 83 hectares appartenant au Conseil d'administration de la Mission catholique des îles Marquises (CAMCIM). - Arrêté n° 1903 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1903 MAF du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Stellio Temataua dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1904 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1904 MAF du 28 février 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de M. Haanuanua Hautia Tuaiva dans le cadre d'un partage amiable - Arrêté n° 1905 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1905 MAF du 28 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du bureau de sécurité routière et de recherches, d'une place de parking dépendant d'un immeuble sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aorai, représentée par M. Jean Pierre Fourcade et résiliation conventionnel[...] - Arrêté n° 1906 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1906 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre Teponohu, cadastrée commune de Pirae, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française - Arrêté n° 1907 MAF du 28/02/2023
Arrêté n° 1907 MAF du 28 février 2023 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la terre Teponohu, cadastrée commune de Pirae, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française - Arrêté n° 1912 MAF du 01/03/2023
Arrêté n° 1912 MAF du 1er mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de l'association Yacht Club de Tahiti - Arrêté n° 1913 MAF du 01/03/2023
Arrêté n° 1913 MAF du 1er mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. François Chu
