Journal Officiel 2023 N°20 du 10/03/2023
- Arrêté n° 44 SGAP du 20/02/2023
Arrêté n° HC 44 SGAP du 20 février 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés locaux chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2023 - Arrêté n° 4 SAITG du 21/02/2023
Arrêté n° HC 4 SAITG du 21 février 2023 portant modification de l'arrêté HC 111122 SAITG du 8 décembre 2022 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget principal 2022 de la commune de Makemo - Arrêté n° 106 CAB/DPC du 01/03/2023
Arrêté n° HC 106 CAB/DPC/lt du 1er mars 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 16 mars 2023 pour des candidats présentés par le centre de Formation Poly Sécurité - Arrêté n° 58 SGAP du 02/03/2023
Arrêté n° HC 58 SGAP du 2 mars 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “officier de police judiciaire (OPJ)”, session 2023 - Arrêté n° 59 SGAP du 02/03/2023
Arrêté n° HC 59 SGAP du 2 mars 2023 fixant la liste des examinateurs qualifiés, en Polynésie française, pour l'examen professionnel d'accès au grade de major de police “classique", session 2023 - Convention Etat/Pays 8798 HC/PR du 14/11/2022
Convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'Unité Pédagogique de la mission des services Outre-Mer - Arrêté n° 333 CM du 02/03/2023
Arrêté n° 333 CM du 2 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Maupiti, au profit de Mme Tehei Aude Bernadette Ah Yun - Arrêté n° 334 CM du 03/03/2023
Arrêté n° 334 CM du 3 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Pua Te Hinano Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 425) - Arrêté n° 335 CM du 06/03/2023
Arrêté n° 335 CM du 6 mars 2023 portant admission de I'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui - Arrêté n° 336 CM du 06/03/2023
Arrêté n° 336 CM du 6 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 276 CM du 9 février 2004 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
