Journal Officiel 2023 N°3 du 10/01/2023
- Arrêté n° 21 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 21 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Viabilisation de parcelles Atehui - Etudes” commune de Papara - Arrêté n° 22 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 22 CM du 5 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Infrastructure Mamao Vallon - Etudes” commune de Papeete - Arrêté n° 23 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 23 CM du 5 janvier 2023 portant modification de l'article A. 111-4 du livre 1er de la seconde partie du code de l'aménagement de la Polynésie française - Arrêté n° 24 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 24 CM du 5 janvier 2023 portant approbation des comptes modifiés n° 2 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 25 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 25 CM du 5 janvier 2023 relatif à la déclaration de surface prévue à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2022-44 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'encadrement des prix de certains produits ou services et portant modification de la partie législative du livre Ier du code de la concurrence - Arrêté n° 26 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 26 CM du 5 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2022 - Arrêté n° 6 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 6 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 8 ILM 22 du 13 décembre 2022 relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2022 - Arrêté n° 7 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 7 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9 ILM 22 du 13 décembre 2022 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 8 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 8 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au régime indemnitaire de I'ICPF - Arrêté n° 9 CM du 05/01/2023
Arrêté n° 9 CM du 5 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11 ICPF 22 du 16 décembre 2022 de l'Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai relative au remboursement du prix d'un billet d'avion avancé par le médecin référent de I'ICPF dans le cadre d'une mission
