Journal officiel 2023 N°33 du 25/04/2023
- Arrêté n° 726 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 726 CM du 20 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 2406 CM du 10 décembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 1 d'une superficie de 3,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Augustine Natua épouse Tefaaora - Arrêté n° 727 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 727 CM du 20 avril 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants à la ville de Papeete pour le “Village écocitoyen” - Arrêté n° 728 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 728 CM du 20 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti pour financer ses activités générales de protection de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 729 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 729 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Marieta Denise Ahuuru Hunter - Arrêté n° 730 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 730 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Nédo Rereao Tefaaora - Arrêté n° 731 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 731 CM du 20 avril 2023 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime remblayé, sis a Faaone, commune associée de Taiarapu-Est, au profit de Mme Demetia Pinet épouse Manuel - Arrêté n° 732 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 732 CM du 20 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de la société civile immobilière (SCI) Metua - Arrêté n° 733 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 733 CM du 20 avril 2023 acceptant une possible médiation dans le dossier n° 22/00072 qui oppose M. Charles Brown à la Polynésie française devant le tribunal foncier de Papeete, et désignant le cas échéant le ministre en charge des affaires foncières pour participer aux opérations de médiation - Arrêté n° 734 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 734 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de la maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux études pour l'augmentation des capacités de production des écloseries de Vairao - Arrêté n° 735 CM du 20/04/2023
Arrêté n° 735 CM du 20 avril 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands Projets de Polynésie” (G2P) relative aux études pour la création d'un bâtiment R&D et administratif en R+1 sur le site du CTA de Vairao
