Journal officiel 2023 N°33 du 25/04/2023
- Arrêté n° 3926 MEF/DGAE du 18/04/2023
Arrêté n° 3926 MEF/DGAE du 18 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3181889 - Arrêté n° 3975 MEF/DGAE du 19/04/2023
Arrêté n° 3975 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Vaiete pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II - Arrêté n° 3976 MEF/DGAE du 19/04/2023
Arrêté n° 3976 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant agrément de l'Association Te Ra'u pour l'organisation de loteries dénommées “Bingo” - Arrêté n° 3977 MEF/DGAE du 19/04/2023
Arrêté n° 3977 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant habilitation de M. Xavier Ducerf en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Allianz Retraite - Arrêté n° 3978 MEF/DGAE du 19/04/2023
Arrêté n° 3978 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heitini Mai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 3979 MEF/DGAE du 19/04/2023
Arrêté n° 3979 MEF/DGAE du 19 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Céline Le Corre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 4016 MEF/CDE du 19/04/2023
Arrêté n° 4016 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de M. Albert Koan en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service du tourisme - Arrêté n° 4017 MEF/CDE du 19/04/2023
Arrêté n° 4017 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de Mme Heimata Atger en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'agriculture - Arrêté n° 4018 MEF/CDE du 19/04/2023
Arrêté n° 4018 MEF/CDE du 19 avril 2023 portant désignation de Mme Vaiata Roomataaroa en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre de formation professionnelle des adultes - Arrêté n° 4044 MEF/DGAE du 20/04/2023
Arrêté n° 4044 MEF/DGAE du 20 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 2086 MEI DAE du 15 mars 2016 modifié portant extension de 92 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
