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Journal officiel 2023 N°33 du 25/04/2023

  • Arrêté n° 4055 MEF/DGAE du 20/04/2023
    Arrêté n° 4055 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 4029270
  • Arrêté n° 4061 MEF/DGAE du 20/04/2023
    Arrêté n° 4061 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant reconnaissance de 224 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 4062 MEF/DGAE du 20/04/2023
    Arrêté n° 4062 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension de 9 brevets français
  • Arrêté n° 4063 MEF/DGAE du 20/04/2023
    Arrêté n° 4063 MEF/DGAE du 20 avril 2023 portant extension des enregistrements de 305 marques françaises
  • Arrêté n° 4023 MAF/DBS du 19/04/2023
    Arrêté n° 4023 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Gill Handerson
  • Arrêté n° 4024 MAF/DBS du 19/04/2023
    Arrêté n° 4024 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de M. Jean-Christophe Viriamu
  • Arrêté n° 4025 MAF/DBS du 19/04/2023
    Arrêté n° 4025 MAF/DBS du 19 avril 2023 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Dominique Piquet
  • Arrêté n° 4110 MAF du 20/04/2023
    Arrêté n° 4110 MAF du 20 avril 2023 portant affectation d'une emprise dépendant du quai de Ahe sis commune de Manihi, commune associée de Ahe, au profit de l'Office des postes et des télécommunications
  • Arrêté n° 4111 MAF du 20/04/2023
    Arrêté n° 4111 MAF du 20 avril 2023 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Sans Nom, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Apataki, section E n° 231, au profit de l'Office des postes et des télécommunications
  • Arrêté n° 3996 MCE/DIREN du 19/04/2023
    Arrêté n° 3996 MCE/DIREN du 19 avril 2023 autorisant la SARL Fenua Heipuni (numéro Tahiti D63967) à installer et exploiter une usine de recyclage de pneus usagés, commune de Hitia'a O Te Ra, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement

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