Journal officiel 2023 N°33 du 25/04/2023
- Arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19/04/2023
Arrêté n° 3997 MCE/DIREN du 19 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 2442 MTE du 27 juin 2001 et autorisant la Société des Nouveaux Hôtels (SNH) à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôtel Le Méridien de Bora Bora, sis sur la commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 3998 MCE/DIREN du 19/04/2023
Arrêté n° 3998 MCE/DIREN du 19 avril 2023 autorisant la SA Air Tahiti à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur le domaine aéroportuaire de Raroia, commune de Makemo, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 4064 MCE/DIREN du 20/04/2023
Arrêté n° 4064 MCE/DIREN du 20 avril 2023 autorisant la société SCI Rairoa à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement - Arrêté n° 4026 MGT du 19/04/2023
Arrêté n° 4026 MGT du 19 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 4109 MGT du 20/04/2023
Arrêté n° 4109 MGT du 20 avril 2023 arrêté portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial de la rivière “Fautaua”, au droit des parcelles cadastrées section DT n° 68 et 110, sises dans la commune de Papeete, au profit de la Société polynésienne des peintures Fuller - Arrêté n° 3946 MEA/DGRH du 18/04/2023
Arrêté n° 3946 MEA/DGRH du 18 avril 2023 portant nomination des examinateurs intervenant dans le cadre des épreuves d'admission du concours des adjoints d'éducation ouvert au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 4029 MEA/DGRH du 19/04/2023
Arrêté n° 4029 MEA/DGRH du 19 avril 2023 mettant fin à la décharge totale d'activité de service octroyée à M. Guy Sue, conseiller des services administratifs hors classe, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique (SFP) - Régularisation - Arrêté n° 4031 MEA du 20/04/2023
Arrêté n° 4031 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 4032 MEA du 20/04/2023
Arrêté n° 4032 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2022 - Arrêté n° 4033 MEA du 20/04/2023
Arrêté n° 4033 MEA du 20 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2021
