Journal Officiel 2023 N°4 du 13/01/2023
- Arrêté n° 1154 DIE/FIP du 26/12/2022
Arrêté n° HC 1154 DIE/FIP du 26 décembre 2022 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2023
- Arrêté n° 10 DMME/BRHT du 09/01/2023
Arrêté n° HC 10 DMME/BRHT/jc du 9 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications - Arrêté n° 1161 DIE/FIP du 30/12/2022
Arrêté n° HC 1161 DIE/FIP du 30 décembre 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 550 400 F CFP soit 12 992,35 € à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Etudes préalables à la réalisation d'antennes secondaires de distribution d'eau et la fourniture et pose de compteur d'eau dans le quartier de Raihauti, Vaipunu et Tuauru”
- Arrêté n° 1158 DIE/FIP du 28/12/2022
Arrêté n° HC 1158 DIE/FIP du 28 décembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 363 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée “Mise en conformité des équipements de la cantine scolaire de Fakahina” - Arrêté n° 1152 DIE/FIP du 23/12/2022
Arrêté n° HC 1152 DIE/FIP du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté n° 1837 DIE/FIP du 31 mars 2021 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) à la communauté de communes Hava'i relative à l'opération “Etudes de faisabilité pour le CET de Huahine, Tahaa et Maupiti - Mise en œuvre du PGD”
- Arrêté n° 32 CM du 09/01/2023
Arrêté n° 32 CM du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour la remise à niveau des bâtiments de l'exploitation agricole - Arrêté n° 29 CM du 06/01/2023
Arrêté n° 29 CM du 6 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 51-2022 IJSPF du 6 décembre 2022 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française - Arrêté n° 30 CM du 06/01/2023
Arrêté n° 30 CM du 6 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 MTI du 22 décembre 2022 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 4 PR du 09/01/2023
Arrêté n° 4 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Huguette Amo épouse Teuira pour l'achat d'équipement et de matières premières - Arrêté n° 5 PR du 09/01/2023
Arrêté n° 5 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Emilie Fen épouse Siu pour l'achat d'équipement et de matières premières
