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Journal officiel 2023 N°4 du 13/01/2023

  • Arrêté n° 6 PR du 09/01/2023
    Arrêté n° 6 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Blanche-Neige Huri pour l'achat d'équipement et de matières premières
  • Arrêté n° 7 PR du 09/01/2023
    Arrêté n° 7 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Atitoatuataa Greseque pour l'achat d'équipement et de matières premières
  • Arrêté n° 8 PR du 09/01/2023
    Arrêté n° 8 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Kahaia Tuteirihia pour l'achat d'équipement et de matières premières
  • Arrêté n° 9 PR du 09/01/2023
    Arrêté n° 9 PR du 9 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Vaihiri Guillaume Iotefa pour l'achat d'équipement et de matières premières
  • Arrêté n° 162 MEF du 06/01/2023
    Arrêté n° 162 MEF du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 183 MEF/DGAE du 09/01/2023
    Arrêté n° 183 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant extension de 40 dépôts portant sur l'enregistrement de 115 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 184 MEF/DGAE du 09/01/2023
    Arrêté n° 184 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant extension des enregistrements de 255 marques françaises
  • Arrêté n° 185 MEF/DGAE du 09/01/2023
    Arrêté n° 185 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3188942
  • Arrêté n° 186 MEF/DGAE du 09/01/2023
    Arrêté n° 186 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3188933
  • Arrêté n° 187 MEF/DGAE du 09/01/2023
    Arrêté n° 187 MEF/DGAE du 9 janvier 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1219823

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