Journal officiel 2023 N°4 du 13/01/2023
- Arrêté n° 263 MEF/CDE du 09/01/2023
Arrêté n° 263 MEF/CDE du 9 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 12659 MEF/CDE du 16 novembre 2022 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité - Arrêté n° 264 MEF/CDE du 09/01/2023
Arrêté n° 264 MEF/CDE du 9 janvier 2023 portant désignation de M. Alexandre Vodicka en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées au sein de la cellule “CDE-CHPF” - Arrêté n° 272 MAF du 09/01/2023
Arrêté n° 272 MAF du 9 janvier 2023 affectation des diverses parcelles constituant l'assise foncière de l'aérodrome de Anaa, sises commune de Anaa, au profit de la direction de l'aviation civile - Arrêté n° 181 MGT du 09/01/2023
Arrêté n° 181 MGT du 9 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais - Arrêté n° 182 MGT du 09/01/2023
Arrêté n° 182 MGT du 9 janvier 2023 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-023 de M. Léonard Wilkes sur l'île de Moorea - Arrêté n° 295 MGT du 10/01/2023
Arrêté n° 295 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a - Arrêté n° 296 MGT du 10/01/2023
Arrêté n° 296 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 24) et Ahuroa (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 297 MGT du 10/01/2023
Arrêté n° 297 MGT du 10 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 149 MEA du 06/01/2023
Arrêté n° 149 MEA du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 163 MEA du 06/01/2023
Arrêté n° 163 MEA du 6 janvier 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Mahina adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 novembre 2022
