Journal officiel 2023 N°66 du 18/08/2023
- Arrêté n° 1360 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1360 CM du 10 août 2023 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du débarcadère dans le village de Tupana sur l'île de Niau, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu - Arrêté n° 1362 CM du 10/08/2023
Avis n° 1362 CM du 10 août 2023 portant avis sur quatre projets de décisions portant reconduction d'autorisations arrivant à échéance - Arrêté n° 1363 CM du 10/08/2023
Avis n° 1363 CM du 10 août 2023 portant nomination de trois membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française - Arrêté n° 1364 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1364 CM du 10 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 2338 CM du 14 novembre 2022 portant création du téléservice dénommé “Mes impôts” - Arrêté n° 1365 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1365 CM du 10 août 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 254 CM du 3 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études pour la réalisation de l'extension du cimetière communal de Hitia'a - Arrêté n° 1366 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1366 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une nacelle tractable pour la commune associée de Fakahina - Arrêté n° 1367 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1367 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'une nacelle tractable - Arrêté n° 1368 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1368 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fangatau pour la remise à niveau de la centrale hybride et du réseau électrique (partie maîtrise d'œuvre) - Arrêté n° 1369 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1369 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un chargeur excavateur - Arrêté n° 1370 CM du 10/08/2023
Arrêté n° 1370 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Tikehau
