Journal officiel 2023 N°67 du 22/08/2023
- Arrêté n° 1075 CABINET/SDS du 14/08/2023
Arrêté n° HC 1075 CABINET/SdS du 14 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative de la gendarmerie nationale en Polynésie française - Arrêté n° 1405 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1405 CM du 16 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 679 CM du 6 juillet 1988 relatif à la fabrication et la commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux - Arrêté n° 1406 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1406 CM du 16 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1407 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1407 CM du 16 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL ALG Moana Lodge pour une extension de la pension de famille dénommée "Moana Lodge" - Arrêté n° 1409 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1409 CM du 16 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Mamao Vallons - Etudes (CDT-2023)” commune de Papeete - Arrêté n° 1410 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1410 CM du 16 août 2023 portant modification de l'arrêté n° 3123 CM du 24 décembre 2019 modifié portant application de la loi du pays n° 2019-32 du 5 décembre 2019 relative à l'aide au financement du permis de conduire - Arrêté n° 1411 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1411 CM du 16 août 2023 portant réglementation spécifique et restreinte à la navigation et à la circulation maritimes durant la manifestation nautique dénommée “Super Aito 2023” se déroulant à Tahiti le samedi 2 septembre 2023 - Arrêté n° 1412 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1412 CM du 16 août 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Warner époux Renault - Arrêté n° 1413 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1413 CM du 16 août 2023 portant composition, attribution et fonctionnement de la commission consultative du sport de haut niveau - Arrêté n° 1414 CM du 16/08/2023
Arrêté n° 1414 CM du 16 août 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, pour l'exploitation de la ressource en eau par un (1) captage, au droit de la parcelle cadastrée section SD n° 7, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, en faveur de la commune de Moorea-Maiao
