Journal officiel 2023 N°68 du 25/08/2023
- Arrêté n° 1446 CM du 17/08/2023
Arrêté n° 1446 CM du 17 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 1447 CM du 17/08/2023
Arrêté n° 1447 CM du 17 août 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce, les dispositions de l'avenant du 6 juin 2023 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 1449 CM du 18/08/2023
Arrêté n° 1449 CM du 18 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Texina dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1450 CM du 18/08/2023
Arrêté n° 1450 CM du 18 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI) - Arrêté n° 1448 CM du 18/08/2023
Arrêté n° 1448 CM du 18 août 2023 rendant exécutoire la délibération n° 12-2023 ISPF du 30 juin 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1015 PR du 18/08/2023
Arrêté n° 1015 PR du 18 août 2023 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des solidarités et du logement, en charge de l'aménagement, de la famille, de la condition féminine et des personnes non autonomes - Arrêté n° 7373 VP/DIREN du 17/08/2023
Arrêté n° 7373 VP/DIREN du 17 août 2023 autorisant l'établissement “Grands projets de Polynésie” à transporter des espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française - Arrêté n° 7374 VP/DIREN du 17/08/2023
Arrêté n° 7374 VP/DIREN du 17 août 2023 autorisant le Royal Botanic Gardens à détenir des parties de plants de Nicotiana fatuhivensis, espèce protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française - Arrêté n° 7375 VP/DIREN du 17/08/2023
Arrêté n° 7375 VP/DIREN du 17 août 2023 autorisant le Naturalis Biodiversity Center à détenir des plants ou partie de plants d'espèces protégées du genre Fitchia, espèces relevant de la catégorie A du code de l'environnement applicable en Polynésie française - Arrêté n° 7376 VP/DIREN du 17/08/2023
Arrêté n° 7376 VP/DIREN du 17 août 2023 autorisant la SA Electricité de Tahiti (EDT) à installer et exploiter une unité de stockage d'énergie, commune de Bora Bora, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
