Journal Officiel 2023 N°7 du 24/01/2023
- Délibération n° 2023-1 APF du 17/01/2023
Délibération n° 2023-1 APF du 17 janvier 2023 modifiant la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
- Avis n° 20231 A/APF du 17/01/2023
Avis n° 2023-1 A/APF du 17 janvier 2023 sur le projet d'ordonnance portant extension en outre-mer des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
- Arrêté n° 59 CM du 18/01/2023
Arrêté n° 59 CM du 18 janvier 2023 approuvant la convention de délégation de service public relative à la réalisation d'analyses de biologie médicale dans le cadre de la veille sanitaire entre la Polynésie française, pour le compte de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, et l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 60 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 60 CM du 19 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 61 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 61 CM du 19 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 62 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 62 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amazones Pacific pour son activité générale au titre de l'exercice 2022 - Arrêté n° 65 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 65 CM du 19 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna reo Piha'e'ina pour la construction d'une cuisine sur le site Pererau sis à Moorea, phase 3 - Avis n° 66 CM du 19/01/2023
Avis n° 66 CM du 19 janvier 2023 portant avis sur deux projets de délibération relatifs à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de Polynésie française - Arrêté n° 67 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 67 CM du 19 janvier 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de décembre 2022 - Arrêté n° 68 CM du 19/01/2023
Arrêté n° 68 CM du 19 janvier 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de décembre 2022
