Journal officiel 2023 N°71 du 05/09/2023
- Arrêté n° 1476 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1476 CM du 31 août 2023 portant extension de l'arrêté-type 0000 à l'ensemble des nouvelles installations classées de 2e classe - Arrêté n° 1477 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1477 CM du 31 août 2023 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2023 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 1478 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1478 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité du tourisme de Moorea “Moorea Tourism Office” pour financer ses activités générales pour l'année 2023 - Arrêté n° 1479 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1479 CM du 31 août 2023 portant modification de la partie “Arrêtés” du code de la concurrence - Arrêté n° 1480 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1480 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée “Sauvage” - Arrêté n° 1481 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1481 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA, en faveur de la SARL Bleu lagon productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé “RSMA - Notre victoire : Votre réussite” - Arrêté n° 1482 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1482 CM du 31 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pâtisserie Bon Apetahi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1483 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1483 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Courir en Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 1484 CM du 31/08/2023
Arrêté n° 1484 CM du 31 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 1092 PR du 29/08/2023
Arrêté n° 1092 PR du 29 août 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nadège Robert épouse Trullier, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
