Journal officiel 2023 N°77 du 26/09/2023
- Arrêté n° 1054 DMME/BRHT du 21/09/2023
Arrêté n° HC 1054 DMME/BRHT/tto du 21 septembre 2023 portant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 1055 DMME/BRHT du 21/09/2023
Arrêté n° HC 1055 DMME/BRHT/tto du 21 septembre 2023 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires - Arrêté n° 1647 CM du 19/09/2023
Arrêté n° 1647 CM du 19 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a hine spearfishing pour le projet To'a hine soldiers - Arrêté n° 1654 CM du 20/09/2023
Arrêté n° 1654 CM du 20 septembre 2023 portant vœu du gouvernement de la Polynésie française pour l'institution d'une citoyenneté Ma'ohi - Arrêté n° 1235 PR du 19/09/2023
Arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française - Arrêté n° 1237 PR du 19/09/2023
Arrêté n° 1237 PR du 19 septembre 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 9054 MEF/DGAE du 20/09/2023
Arrêté n° 9054 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vainamu Teiri pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 20/09/2023
Arrêté n° 9055 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raimanu Tissiou pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 20/09/2023
Arrêté n° 9056 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Collot et Mme Sandrine Chavigny épouse Collot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages - Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 20/09/2023
Arrêté n° 9057 MEF/DGAE du 20 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Virginie Bourligueux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
