Journal officiel 2023 N°78 du 29/09/2023
- Arrêté n° 9212 MEE du 26/09/2023
Arrêté n° 9212 MEE du 26 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du collège du Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 septembre 2023 - Arrêté n° 9213 MEE du 26/09/2023
Arrêté n° 9213 MEE du 26 septembre 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 6 du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 juin 2023 - Arrêté n° 9136 MGT/DTT du 21/09/2023
Arrêté n° 9136 MGT/DTT du 21 septembre 2023 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 89B délivrée à M. Kevin Robson sur l'île de Bora Bora - Arrêté n° 9188 MGT du 25/09/2023
Arrêté n° 9188 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante-huit mètres carrés (68 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32 (terre Tuao 1 et remblai partie), sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon - Arrêté n° 9189 MGT du 25/09/2023
Arrêté n° 9189 MGT du 25 septembre 2023 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés zéro cinq (19,05 m²), sur les parcelles cadastrées section TA 3 et 32, sise à Tapuamu, commune de Tahaa, sur l'île de Tahaa, au profit de Mme Béatrice Vernaudon - Décret n° 2023-747 du 09/08/2023
Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête - Décret n° 2023-776 du 14/08/2023
Décret n° 2023-776 du 14 août 2023 modifiant les articles R. 211-32 à R. 211-34 du code de la sécurité intérieure - Décret n° 2023-787 du 17/08/2023
Décret n° 2023-787 du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques - Décret n° 2023-788 du 18/08/2023
Décret n° 2023-788 du 18 août 2023 portant création d'une section détachée du tribunal de première instance de Papeete compétente pour les îles Tuamotu, les îles Gambier et les îles Australes - Décret n° 2023-814 du 22/08/2023
Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l'application du neuvième alinéa de l'article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués
