Journal officiel 2023 N°78 du 29/09/2023
- Décret n° 2023-856 du 05/09/2023
Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement - Arrêté du 08/08/2023
Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “bachelor universitaire de technologie” - Arrêté du 29/08/2023
Arrêté du 29 août 2023 portant accréditation de la mention encadrement éducatif du master “métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation” de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française au sein de l'université de la Polynésie française - Arrêté du 29/08/2023
Arrêté du 29 août 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer,[...] - Arrêté du 29/08/2023
Arrêté du 29 août 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté du 20/09/2023
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Publication n° 960 MEF du 20/09/2023
Résultats des élections 2023 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) - Publication du 25/09/2023
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 18 au 22 septembre 2023
