Journal officiel 2023 N°78 du 29/09/2023
- Arrêté n° 1657 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1657 CM du 21 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1658 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1658 CM du 21 septembre 2023 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure quatre emprunts d'un montant global de 6 000 000 000 F CFP auprès de la Banque de Polynésie, de la Banque SOCREDO et de la Banque de Tahiti, pour financer partiellement le budget d'investissement de 2023 - Arrêté n° 1660 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1660 CM du 21 septembre 2023 portant agrément du projet présenté par la société SIPAC, consistant en la construction d'un ensemble immobilier à Mahina, au titre du régime des investissements indirects - Arrêté n° 1661 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1661 CM du 21 septembre 2023 investissant Mme Nelly Dexter, adjudante, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Tubuai, archipel des Australes, des fonctions notariales - Arrêté n° 1662 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1662 CM du 21 septembre 2023 investissant M. Cédric Hertault, adjudant-chef, commandant la brigade de gendarmerie territoriale de Nuku Hiva, archipel des Marquises, des fonctions notariales - Arrêté n° 1663 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1663 CM du 21 septembre 2023 portant nomination des membres du collège de l'Autorité polynésienne de la concurrence - Arrêté n° 1664 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1664 CM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la coopérative de l'école de Opoa pour l'acquisition d'équipements pour la cooking class de l'école dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023 - Arrêté n° 1665 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1665 CM du 21 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour l'acquisition de rameurs pour son projet de prévention primaire dans les collèges dans le cadre de l'appel à projets Ora Maitai 2023 - Arrêté n° 1666 CM du 21/09/2023
Arrêté n° 1666 CM du 21 septembre 2023 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment de l'IFPS (Institut de formation des professions de santé) Mathilde-Frébault - Arrêté n° 1668 CM du 22/09/2023
Arrêté n° 1668 CM du 22 septembre 2023 délégant au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes, le pouvoir de transiger la SARL BDO-Fitec
