Journal officiel 2023 N°80 du 06/10/2023
- Résolution n° 20232 R/PF du 28/09/2023
Résolution n° 2023-2 R/APF du 28 septembre 2023 relative au soutien de l'assemblée de la Polynésie française au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires - Arrêté n° 1727 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1727 CM du 28 septembre 2023 portant octroi à la SCA “MS Pacific Longliner" n° TAHITI A67394 du régime d'exonération de droits et taxes à l'importation de marchandises destinées à la construction du navire de pêche “Mereana 7” en application des dispositions de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée - Arrêté n° 1728 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1728 CM du 28 septembre 2023 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Teiriiri 2, cadastrée section AD n° 73, sise commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei - Arrêté n° 1729 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1729 CM du 28 septembre 2023 portant transfert de gestion de parcelles de terre sises commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, cadastrées section AK n° 16 et n° 17, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 1730 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1730 CM du 28 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Tuvaiva Hubert Temarii - Arrêté n° 1731 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1731 CM du 28 septembre 2023 autorisant l'occupation temporaire et approuvant la convention d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public dépendant du site dénommé "Pointe Fare Mahora", sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de Paris 2024, et accordant un droit de passage sur les parcelles cadastrées section CI, n° 55 et n° 61 - Arrêté n° 1732 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1732 CM du 28 septembre 2023 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication mobile et de fournisseur d'accès à internet - Arrêté n° 1736 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1736 CM du 29 septembre 2023 portant versement à la Caisse de dépôt et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea - Arrêté n° 1737 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1737 CM du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 404 CM du 15 avril 1997 instituant la réglementation relative à la comptabilité des engagements - Arrêté n° 1740 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1740 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Thip Gourmet au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
