Journal officiel 2023 N°80 du 06/10/2023
- Arrêté n° 1741 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1741 CM du 29 septembre 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Raven Gonzalez épouse Casabianca - Arrêté n° 1742 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1742 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tepuaomahaki au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1743 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1743 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Api Look au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1744 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1744 CM du 29 septembre 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Exotic Gardens au titre des aides à l'équipement des petites entreprises - Arrêté n° 1745 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1745 CM du 29 septembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 1257 CM du 4 septembre 2000 portant organisation de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers - Arrêté n° 1746 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1746 CM du 29 septembre 2023 relatif au lancement des études pour l'élaboration du plan général d'aménagement des six communes des îles Marquises et ordonnant la fin des études de la révision des plans généraux d'aménagement des communes de Nuku Hiva et Ua Pou - Arrêté n° 1747 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1747 CM du 29 septembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour l'aménagement et l'équipement du laboratoire de biologie - Arrêté n° 1748 CM du 29/09/2023
Arrêté n° 1748 CM du 29 septembre 2023 portant autorisation de cession gratuite de plants au collège de Paopao - Arrêté n° 1754 CM du 03/10/2023
Arrêté n° 1754 CM du 3 octobre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1948 CM du 22 septembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 4 m³ - Arrêté n° 1733 CM du 28/09/2023
Arrêté n° 1733 CM du 28 septembre 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-2023 IIME de 27 juin 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
