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Journal officiel 2023 N°80 du 06/10/2023

  • Arrêté n° 9421 MEF/DBF du 02/10/2023
    Arrêté n° 9421 MEF/DBF du 2 octobre 2023 mettant fin aux fonctions de M. Wilfred Tufaunui et M. Roger Tepuhiri, respectivement régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie de recettes du service des énergies à Makemo
  • Arrêté n° 9375 MPR du 29/09/2023
    Arrêté n° 9375 MPR du 29 septembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 11123 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hitiarii Pohemai
  • Arrêté n° 9376 MPR du 29/09/2023
    Arrêté n° 9376 MPR du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 580 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tuhiata Tetaiekura épouse Tautoo
  • Arrêté n° 9385 MPR/DBS du 02/10/2023
    Arrêté n° 9385 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
  • Arrêté n° 9386 MPR/DBS du 02/10/2023
    Arrêté n° 9386 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant certification des personnes comme opérateur en fumigation
  • Arrêté n° 9387 MPR/DBS du 02/10/2023
    Arrêté n° 9387 MPR/DBS du 2 octobre 2023 portant agrément des établissements pour la vente des pesticides
  • Arrêté n° 9392 MPR/DRM du 02/10/2023
    Arrêté n° 9392 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Mopelia, commune de Maupiti, au profit de Mme Karina Raioho (exploitante n° 236)
  • Arrêté n° 9393 MPR/DRM du 02/10/2023
    Arrêté n° 9393 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marie-Claude Raapoto (exploitante n° 353)
  • Arrêté n° 9394 MPR/DRM du 02/10/2023
    Arrêté n° 9394 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Fetuna, commune de Tumaraa, au profit de M. Johan Tuiana Hiro (exploitant n° 435)
  • Arrêté n° 9395 MPR/DRM du 02/10/2023
    Arrêté n° 9395 MPR/DRM du 2 octobre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation de parcs à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Nick Tehere Bryan Teikihakaupoko (exploitant n° 106)

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