Journal Officiel 2023 N°9 du 31/01/2023
- Arrêté n° 89 CM du 24/01/2023
Arrêté n° 89 CM du 24 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora - Arrêté n° 90 CM du 24/01/2023
Arrêté n° 90 CM du 24 janvier 2023 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière “Hamuta”, parcelle cadastrée section H n° 252, sise dans la commune de Pirae, en faveur de M. Samuel Brillant - Arrêté n° 92 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 92 CM du 26 janvier 2023 portant définition, pour l'année 2023, des périodes durant lesquelles le dispositif de soutien au tourisme d'intérieur dénommé “Titeti' Ai'a” s'applique - Arrêté n° 93 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 93 CM du 26 janvier 2023 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février - Arrêté n° 94 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 94 CM du 26 janvier 2023 relatif au prix des gazoles dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destinés à la production électrique pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par les pétroliers MT Alcyone lors de son voyage n° 7 et BW Cheetah lors de son voyage n° 10 - Arrêté n° 96 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 96 CM du 26 janvier 2023 portant fin de fonction de Mme Tamara Drape-Pommier en qualité de directrice par intérim de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” - Arrêté n° 97 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 97 CM du 26 janvier 2023 portant nomination de Mme Teanini Tematahotoa pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public industriel et commercial dénommé “Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai” - Arrêté n° 99 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 99 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hao pour les travaux de construction d'une mairie - abri de survie à Hao (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 100 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 100 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les travaux de construction d'une mairie - salle polyvalente aux normes abri de survie à Kauehi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu) - Arrêté n° 101 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 101 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les travaux de construction de la mairie de Tureia aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
