Journal officiel 2023 N°9 du 31/01/2023
- Arrêté n° 102 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 102 CM du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 2914 CM du 29 décembre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation d'études pour la construction d'un centre d'incendie et de secours/centre administratif aux normes abris de survie à Ahe (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de[...] - Arrêté n° 103 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 103 CM du 26 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Université de la Polynésie française dans le cadre de l'organisation d'une journée d'étude “Le législateur polynésien” le 9 février 2023 - Arrêté n° 105 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 105 CM du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 1382 CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete - Arrêté n° 106 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 106 CM du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté n° 2200 CM du 30 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le soclage des objets de collections du musée - Arrêté n° 108 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 108 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockages, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 109 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 109 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 110 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 110 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 111 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 111 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023 - Arrêté n° 95 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 95 CM du 26 janvier 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget principal) pour l'exercice 2023 - Arrêté n° 112 CM du 26/01/2023
Arrêté n° 112 CM du 26 janvier 2023 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 novembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2023
