Journal officiel 2023 N°9 du 31/01/2023
- Arrêté n° 879 VP du 25/01/2023
Arrêté n° 879 VP du 25 janvier 2023 autorisant M. Pierre Tata à occuper, jusqu'au 31 décembre 2023, le logement de fonction n° 2 situé sur le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre d'un logement vacant existant - Arrêté n° 839 MEF/DGAE du 25/01/2023
Arrêté n° 839 MEF/DGAE du 25 janvier 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 3173393 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11669 MEF DGAE du 19 octobre 2022 - Arrêté n° 851 MEF/DGAE du 25/01/2023
Arrêté n° 851 MEF/DGAE du 25 janvier 2023 modifiant la publication n° 3028 VP DGAE du 26 juin 2018 des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension en Polynésie française - Arrêté n° 833 MAF du 25/01/2023
Arrêté n° 833 MAF du 25 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emprises à détacher des parcelles domaniales, sises à Rimatara, communes associées de Amaru et Anapoto, au profit de Mme Valérie Sœur - Arrêté n° 880 MAF du 26/01/2023
Arrêté n° 880 MAF du 26 janvier 2023 portant modification de l'arrêté n° 5249 MLA du 12 juin 2014 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la direction des affaires foncières, de locaux à usage de bureaux à l'étage du centre commercial Super U, sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, appartenant à la SCI Taravao Center - Arrêté n° 840 MCE/DIREN du 25/01/2023
Arrêté n° 840 MCE/DIREN du 25 janvier 2023 autorisant la société EURL Mobydick Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti nui avec le navire de numéro d'immatriculation PY 19129 (Stenella) du 28 janvier 2023 au 30 juin 2023 - Arrêté n° 841 MGT du 25/01/2023
Arrêté n° 841 MGT du 25 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taraore cadastrée n° DI n° 87 nécessaire à l'aménagement d'une voie de desserte de la baie de Faie sise à Huahine - Arrêté n° 842 MGT du 25/01/2023
Arrêté n° 842 MGT du 25 janvier 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée AD21 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea - Arrêté n° 774 MEA du 24/01/2023
Arrêté n° 774 MEA du 24 janvier 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hoani Toromona, dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN - Arrêté n° 775 MEA du 24/01/2023
Arrêté n° 775 MEA du 24 janvier 2023 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Nancy Gouez, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
