Journal officiel 2023 N°95 du 28/11/2023
- Arrêté n° 2107 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2107 CM du 23 novembre 2023 portant retrait de l'arrêté n° 1386 CM du 10 août 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un bateau d'intervention pour la police municipale - Arrêté n° 2108 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2108 CM du 23 novembre 2023 portant prorogation au 3 février 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 79 CM du 28 janvier 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pā'ea pour la réalisation des travaux à court terme de la tranche 2 de la phase 1 du schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP) de Pā'ea (contrat de projets) - Arrêté n° 2109 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2109 CM du 23 novembre 2023 portant prorogation au 31 mars 2024 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1563 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuātea pour des travaux d'adduction en eau potable (AEP) considérés comme urgents pour la commune de Taputapuātea (contrat de projets) - Arrêté n° 2110 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2110 CM du 23 novembre 2023 portant réglementation de la navigation et de la circulation maritimes durant la période des opérations en lien avec les cuves du futur terminal gazier dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a - Arrêté n° 2112 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2112 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “A faahotu ia Onohea” pour la création et l'entretien de chemins d'accès dans la vallée de Onohea - Arrêté n° 2113 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2113 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Brigade verte pour l'organisation d'événementiels écocitoyens “Fenua eco games” - Arrêté n° 2114 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2114 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Coureurs des Gambier pour la poursuite de son projet de protection, restauration et valorisation du patrimoine naturel de Mangareva - Arrêté n° 2115 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2115 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii no te moana pour son projet de nurserie de coraux - Arrêté n° 2116 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2116 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii pointe des pêcheurs pour le lancement du projet To'a nu'uroa et des actions de sensibilisation à l'environnement - Arrêté n° 2117 CM du 23/11/2023
Arrêté n° 2117 CM du 23 novembre 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Aito Tahiti pour l'organisation d'actions de sensibilisation à l'environnement marin
