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Journal officiel 2023 N°95 du 28/11/2023

  • Arrêté n° 11669 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11669 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Poerava Soreïla Magali Tetauira, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 379)
  • Arrêté n° 11670 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11670 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Louisa Rose Suzanne Pang Fat, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 461)
  • Arrêté n° 11671 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11671 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tanemairoto Niuhiti Taahua, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 406)
  • Arrêté n° 11672 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11672 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
  • Arrêté n° 11673 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11673 MPR/DRM du 22 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Miteraima Maro, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 607)
  • Arrêté n° 11674 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11674 MPR/DRM du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 9000 MPR/DRM du 18 septembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gatiga Pearl, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
  • Arrêté n° 11675 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11675 MPR/DRM du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté n° 4322 VP du 9 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bayrea Raimatea Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 362)
  • Arrêté n° 11676 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11676 MPR/DRM du 22 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 112 VP du 8 janvier 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Antoinette Laina Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 100)
  • Arrêté n° 11677 MPR/DRM du 22/11/2023
    Arrêté n° 11677 MPR/DRM du 22 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° 8595 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)
  • Arrêté n° 11656 MSP du 22/11/2023
    Arrêté n° 11656 MSP du 22 novembre 2023 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Les Pâtisseries d'Agnès”

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