Journal officiel 2023 N°95 du 28/11/2023
- Avis n° 7 CESEC du 21/11/2023
Avis n° 7 CESEC du 21 novembre 2023 sur le projet de loi du pays portant modification du code des assurances applicable en Polynésie française - Avis n° 8 CESEC du 21/11/2023
Avis n° 8 CESEC du 21 novembre 2023 sur le projet de loi du pays relative à la modification de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur - Avis du 20/11/2023
Publication de la déchéance des consignations du réseau au 31 décembre 2024 - Texte adopté LP n° 2023-16 LP/APF du 20/11/2023
Texte adopté n° 2023-16 LP/APF du 20 novembre 2023 de la loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2023-5 du 5 janvier 2023 relative aux substances vénéneuses - Texte adopté LP n° 2023-17 LP/APF du 20/11/2023
Texte adopté n° 2023-17 LP/APF du 20 novembre 2023 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-109 AT du 3 août 1995 modifiée relative aux rapports entre les professionnels de santé du secteur privé et la Caisse de prévoyance sociale
