Journal Officiel 2023 N°19 NC du 07/03/2023
- Arrêté n° 297 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 1-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 01 du projet "Le Village Tahitien" avec le groupement lauréat composé de City PF et de TBSA - Arrêté n° 298 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 2-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 2 du projet Le Village Tahitien avec la SASU Manarava, en cours d'immatriculation - Arrêté n° 299 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 3-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 03 du projet “Le Village Tahitien” avec la SASU Manarava, en cours d'immatriculation - Arrêté n° 300 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 4-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 04 du projet “Le Village Tahitien” avec M. Louis Wane en son nom propre - Arrêté n° 301 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 5-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 05 du projet “Le Village Tahitien” avec M. Louis Wane en son nom propre - Arrêté n° 302 CM du 01/03/2023
Annexes à la délibération n° 6-23 CA/G2P du 28 février 2023 autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 06 du projet “Le Village Tahitien” avec la SAS Poe Ura, en cours d'immatriculation
