Journal officiel 2023 N°14 NS du 20/02/2023
- Publication n° 20233 du 20/01/2023
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-03 du 20 janvier 2023 - Publication n° 20233 du 20/01/2023
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 153 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-03 du 20 Janvier 2023
- Publication n° 20234 du 27/01/2023
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 220 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n°2023-04 du 27 Janvier 2023 - Publication n° 20234 du 27/01/2023
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-04 du 27 janvier 2023