Journal officiel 2023 N°15 NS du 01/03/2023
- Publication n° 202305 du 03/02/2023
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-5 du 3 février 2023 - Publication n° 202305 du 03/02/2023
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 8 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-5 du 3 février 2023 - Publication n° 202306 du 10/02/2023
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 1 brevet français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-6 du 10 février 2023 - Publication n° 202306 du 10/02/2023
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 259 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2023-6 du 10 février 2023