Journal officiel 2023 N°7 NS du 23/01/2023
- Loi du pays n° 2023-16 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-16 du 23 janvier 2023 relative à la profession de physicien médical - Loi du pays n° 2023-17 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-17 du 23 janvier 2023 relative au dispositif expérimental pour le développement et la promotion de l'apprentissage en Polynésie française - Loi du pays n° 2023-18 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-18 du 23 janvier 2023 relative au vote par voie électronique - Loi du pays n° 2023-19 du 23/01/2023
Loi du pays n° 2023-19 du 23 janvier 2023 portant modification des dispositions du livre II de la partie I du code du travail relatives au contrat de travail et au chèque service aux particuliers
