Journal Officiel 2024 N°103 du 13/09/2024

• Arrêté n° 849 DMME/BHRT du 10/09/2024
  Arrêté n° HC 849 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Philippe MERLAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Mmes Nadine TERMINAL et Joanna KATRAMADOS, inspectrices des finances publiques, à M. Willy YONG, contrôleur des finances publiques et à M. Stephen VIVISH, ANFA,[...]
• Arrêté n° 850 DMME/BRHT du 10/09/2024
  Arrêté n° HC 850 DMME/BRHT/ho du 10 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Jean-Luc LE MERCIER, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
• Arrêté n° 2024228 SAIDV du 02/09/2024
  Arrêté n° HC 2024-228 SAIDV du 2 septembre 2024 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 32 362 249 F CFP, soit 271 195,65 € au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2024, pour la réalisation de l'opération suivante : « Travaux de réfection des voiries de la commune de Pirae - phase 1 »
• Délibération n° 2024-80 APF du 05/09/2024
  Délibération n° 2024-80 APF du 5 septembre 2024 de reprise et d'affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel pour l'année 2023
• Résolution n° 20243 R/APF du 05/09/2024
  Résolution n° 2024-3R APF du 5 septembre 2024 pour la numérisation et la publication en ligne des fonds d'archives historiques intéressant le patrimoine de la Polynésie française conservés aux Archives nationales d'outre-mer (ANOM)
• Arrêté n° 1568 CM du 06/09/2024
  Arrêté n° 1568 CM du 6 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tore Tore pour financer la réalisation du dessin animé intitulé Ruruki et les gardiens de l'océan, au titre de l'année 2024
• Arrêté n° 1576 CM du 11/09/2024
  Arrêté n° 1576 CM du 11 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti
• Arrêté n° 1953 PR du 09/09/2024
  Arrêté n° 1953 PR du 9 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1307 PR du 30 juillet 2024 autorisant le transfert au profit de M. Tetau SNOW-PATERE du bénéfice de l'aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière accordée à Mme Ariautai SNOW épouse TEPEHU suivant l'arrêté n° 5171 MAF du 20 mai 2022
• Arrêté n° 1954 PR du 09/09/2024
  Arrêté n° 1954 PR du 9 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 392 PR du 11 mars 2024 portant désignation des personnalités au conseil de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de la Polynésie française (INSPÉ)
• Arrêté n° 1961 PR du 09/09/2024
  Arrêté n° 1961 PR du 9 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Naumi TAHIATA épouse SIAO dans le cadre d'un partage amiable