Journal Officiel 2024 N°125 du 01/11/2024
- Arrêté n° 1211 DMME/BRHT/CCRS du 25/10/2024
Arrêté n° HC 1211 DMME/BRHT/Ccrs du 25 octobre 2024 déclarant le candidat admis au recrutement par concours externe sur titres d'un adjoint technique principal de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 dans le ressort géographique de la Polynésie française - Convention Etat/Pays n° 7824 du 28/10/2024
Convention État/Polynésie française n° 78-24 du 28 octobre 2024 relative au régiment du service militaire adapté de Polynésie française - Avis n° 20-2411 A/APF du 28/10/2024
Avis n° 2024-11 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de décret fixant pour les années 2022 et 2024 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation - Avis n° 20-2412 A/APF du 28/10/2024
Avis n° 2024-12 A/APF du 28 octobre 2024 sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier - Avis n° 20-2413 A/APF du 28/10/2024
Avis n° 2024-13 A/APF du 28 octobre 2024 sur les projet d'ordonnance relatifs au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme portant sur les transferts de crypto-actifs et aux marchés de crypto-actifs - Arrêté n° 1903 CM du 28/10/2024
Arrêté n° 1903 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 4 pour le navire dénommé (Mereana) en faveur du développement du secteur de la pêche - Arrêté n° 1904 CM du 28/10/2024
Arrêté n° 1904 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SCA MS Pacific Longliner 2 en faveur du développement du secteur de la pêche - Arrêté n° 1905 CM du 28/10/2024
Arrêté n° 1905 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 4 pour le navire dénommé (Marybel) en faveur du développement du secteur de la pêche - Arrêté n° 1906 CM du 28/10/2024
Arrêté n° 1906 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer l'étude de faisabilité d'un schéma d'agglomération aux Marquises - Arrêté n° 1907 CM du 28/10/2024
Arrêté n° 1907 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine, pour les bimestres janvier/février 2024, mars/avril 2024, mai/juin 2024 et juillet/août 2024 pour l'année scolaire 2023/2024
