Journal Officiel 2024 N°126 du 05/11/2024
- Arrêté n° 566 HC
Arrêté n° HC 566 DIRAJ/BAJC/du 28 octobre 2024 fixant, pour l'année 2025, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Loi du Pays n° 201730 du 02/11/2017
Erratum à la loi du pays n° 2017-30 du 2 novembre 2017 relative à la dématérialisation des actes des autorités administratives et aux téléservices - Délibération n° 2024-101 APF du 28/10/2024
Délibération n° 2024-101 APF du 28 octobre 2024 relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l'année 2024 - Délibération n° 2024-102 APF du 28/10/2024
Délibération n° 2024-102 APF du 28 octobre 2024 relative à la modification n° 4 des budgets des comptes d'affectation spéciale pour l'année 2024 - Arrêté n° 1966 CM du 30/10/2024
Arrêté n° 1966 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Feti'a Nui no Mahina pour l'acquisition de 3 rameurs, 8 vélos et 2 tapis de course - Arrêté n° 1967 CM du 30/10/2024
Arrêté n° 1967 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Sportive Vénus pour l'acquisition de buts de futsal mobiles et de panneaux de basket-ball mobiles - Arrêté n° 1969 CM du 30/10/2024
Arrêté n° 1969 CM du 30 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association des consommateurs de Polynésie Te Tia Ara pour financer son activité générale au titre de l'année 2024 - Arrêté n° 1970 CM du 31/10/2024
Arrêté n° 1970 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maison des Collégiens de Hao pour la prise en charge partielle des frais liés à leur déplacement à Hawaii prévu du 30 novembre au 7 décembre 2024 - Arrêté n° 1971 CM du 31/10/2024
Arrêté n° 1971 CM du 31 octobre 2024 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 500 CM du 7 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « Viabilisation de 56 lots à terre Eugénie travaux (CDT-2022) » commune de Papara - Arrêté n° 1972 CM du 31/10/2024
Arrêté n° 1972 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Onesia au titre du financement de la réalisation du film documentaire Ha'apu i tera ra tau au titre de l'année 2024
