Journal officiel 2024 N°127 du 06/11/2024

• Arrêté n° 2003 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2003 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la maintenance du poste de haute tension
• Arrêté n° 2004 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2004 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teva I Uta pour financer la maintenance et le remplacement des pièces défectueuses du lave-vaisselle du restaurant scolaire
• Arrêté n° 2005 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2005 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'expertise et l'élagage du parc arboricole
• Arrêté n° 2006 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2006 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau - Francas pour aider à la structuration de l'association en participant au financement d'un poste de cadre permanent
• Arrêté n° 2007 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2007 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour aider à la structuration de l'association en participant au financement d'un poste de cadre permanent
• Arrêté n° 2008 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2008 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la fédération Tahitienne de Voile pour l'acquisition de 10 planches à voile
• Arrêté n° 2009 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2009 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Taputapuatea Taekwondo et Disciplines associées pour l'acquisition de plastrons électroniques
• Arrêté n° 2010 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2010 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour l'acquisition d'un véhicule 9 places
• Arrêté n° 2011 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2011 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Vaiavai - Tarodière, Piareare 3, Vaiavai - Tarodière, Vaevaetararoa 6, Matanuu 7 et Tene 3 cadastrées sections IC n° 118, IO n° 3, IC n° 190, IE n° 18, KD n° 42 et n° 39 sises à Rurutū, au profit des ayants droit de AIVANAA UTIA
• Arrêté n° 2012 CM du 04/11/2024
  Arrêté n° 2012 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Vaipaua 27 cadastrée section AA n° 67, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de PERCY NEAGLE