Journal officiel 2024 N°127 du 06/11/2024
- Arrêté n° 2033 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2033 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Paumoa 3, Tepua 1, Tepua 4, Teopua 2, Turaetene, Teape 1 et Teopua 3 cadastrées sections IB n° 16, AE n° 35 et n° 12, IC n° 31, AC n° 26, AE n° 61 et n° 9, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU - Arrêté n° 2034 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2034 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tuahutaata 1 cadastrée section EA n° 39, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU - Arrêté n° 2035 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2035 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Terarani 4, Huahine 3 et Temahora 7 cadastrées sections CH n° 16, CD n° 52 et n° 55, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAHOA TAHAI - Arrêté n° 2036 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2036 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tetoa 21 et Taviriahonu 8 cadastrées sections IB n° 45 et BB n° 57, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMAURI IOTUA - Arrêté n° 2037 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2037 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Rarena (partie) cadastrée section CB n° 24 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MATAUI épouse PITA - Arrêté n° 2038 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2038 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Maunaura 2, Mara 4 et Tirinaura 1 cadastrées sections CD n° 35, EA n° 18 et BA n° 43, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de APIA TEPUAI - Arrêté n° 2039 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2039 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Taviriahonu 11 et Taviriahonu 2 cadastrées sections EC n° 29 et n° 31, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEPAPANUI IOPU - Arrêté n° 2040 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2040 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hunahunamaoae 2, Teraroa 3, Tapuata 3 et Temapu 5 cadastrées sections CD n° 86, AA n° 106 et n° 51 et AD n° 71 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAREITERA TAMARINO - Arrêté n° 2041 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2041 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Ranimama 2, Tahuaroa 2, Apoorauoro 1, Harehue 2, Apatai 9, Tupapa 2 et Marama 3 cadastrées sections BB n° 63 et n° 69, AA n° 114, AB n° 33, EA n° 43, BB n° 7 et EC n° 11, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de APERA TIMOTEO - Arrêté n° 2042 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2042 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Haumoo 3, Hanai (partie) et Turuvea 3 cadastrées sections BB n° 30, EC n° 14 et n° 15 et BB n° 65, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TAMATURIA ANANIA
