Journal officiel 2024 N°127 du 06/11/2024
- Arrêté n° 2043 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2043 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Turumaterai 2, Pihanatatahoari (partie), Ranimama 1 et Honeau 2 cadastrées sections IB n° 58, BB n° 75, n° 78, n° 62, n° 20, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TIARE ANANIA - Arrêté n° 2044 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2044 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Taopu 2 cadastrée section AD n° 34, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MAURIOHU ETAU - Arrêté n° 2045 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2045 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Oroaparu et Hiti 9 et Turerena 2 cadastrées sections ID n° 13 et AB n° 50 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMATAIRUATEA TAMARINO - Arrêté n° 2046 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2046 CM du 4 novembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Honeau 3, Turuvea 1, Tetoa 8, Tetoa 2, Temuhu 4 cadastrées sections BB n° 19 et n° 68, IE n° 30 et n° 9 et IB n° 3, sises à Rimatara, au profit des ayants droit de IOTEFA NAEA - Arrêté n° 2047 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2047 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Distillerie Moux - Arrêté n° 2048 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2048 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vai To - Arrêté n° 2049 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2049 CM du 4 novembre 2024 approuvant rattribution d'une aide financière d'investissement (DAI) à la SNC Rava'ai Rau 8 pour son navire (Mairipehe 2) en faveur du développement du secteur de la pêche - Arrêté n° 2050 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2050 CM du 4 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tekava, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 68) - Arrêté n° 2051 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2051 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour le financement de la préparation du déplacement aux mini-jeux du Pacifique 2025 à Palau - Arrêté n° 2052 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2052 CM du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 396 CM du 27 mars 2024 portant nomination de M. Marc FABRESSE en qualité de secrétaire général de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
