Journal officiel 2024 N°127 du 06/11/2024
- Arrêté n° 2053 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2053 CM du 4 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 17-24 CAPL du 8 octobre 2024 relative à la cession des actions détenues par la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le capital social de la société Jus de Fruits de Moorea - Arrêté n° 2054 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2054 CM du 4 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-24 CAPL du 8 octobre 2024 portant modification n° 2 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2055 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2055 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu, au titre de l'année scolaire 2023/2024 - Arrêté n° 2056 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2056 CM du 4 novembre 2024 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Aerau Transports dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2023/2024 - Arrêté n° 2057 CM du 04/11/2024
Arrêté n° 2057 CM du 4 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1207 CM du 19 juillet 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale Transport d'Énergie Électrique en Polynésie (SEML TEP) - Arrêté n° 2522 PR du 05/11/2024
Arrêté n° 2522 PR du 5 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale - Arrêté n° 2523 PR du 05/11/2024
Arrêté n° 2523 PR du 5 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2486 PR du 30 octobre 2024 et abrogeant l'arrêté n° 2466 PR du 25 octobre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture - Arrêté n° 2524 PR du 05/11/2024
Arrêté n° 2524 PR du 5 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée - Arrêté n° 10805 MFT/DGRH du 30/10/2024
Arrêté n° 10805 MFT/DGRH du 30 octobre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023 - Arrêté n° 10819 MFT/DGRH du 31/10/2024
Arrêté n° 10819 MFT/DGRH du 31 octobre 2024 proclamant les résultats du concours externe, pour le recrutement sur titres de 43 praticiens hospitaliers territoriaux de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
