Journal Officiel 2024 N°128 du 08/11/2024
- Arrêté n° 2061 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2061 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA K Perle à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 556) - Arrêté n° 2062 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2062 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Polynésie Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 448) - Arrêté n° 2063 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2063 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SARL Garumaoa Distribution à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143) - Arrêté n° 2065 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2065 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84) - Arrêté n° 2066 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2066 CM du 6 novembre 2024 portant détermination du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité au titre de l'année 2025 - Arrêté n° 2545 PR du 06/11/2024
Arrêté n° 2545 PR du 6 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes - Arrêté n° 11107 MGT du 06/11/2024
Arrêté n° 11107 MGT du 6 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle cadastrée section CT n° 80, nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement, sise à Faanui, commune de Bora Bora - Arrêté n° 11112 MGT du 06/11/2024
Arrêté n° 11112 MGT du 6 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 397 MGT du 11 janvier 2023 portant autorisation d'extraction de 24 150 m³ de matériaux coralliens dans le lagon de l'île de Bora Bora, commune associée de Anau, en faveur de la SAS Société des Nouveaux Hôtels - Arrêté n° 11131 MGT du 06/11/2024
Arrêté n° 11131 MGT du 6 novembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Nuku Hau) à desservir l'île de Amanu lors de son voyage n° 11 du 7 novembre 2024 et n° 12 du 4 décembre 2024 - Arrêté n° 11104 MEF/DGAE du 06/11/2024
Arrêté n° 11104 MEF/DGAE du 6 novembre 2024 modifiant la décision de rejet n° 4648 MEI/DAE du 3 juin 2016
