Journal Officiel 2024 N°129 du 12/11/2024
- Convention Etat/Pays 6918 du 22/10/2024
Protocole d'accord n° 6918 du 22 octobre 2024 relatif à la Team Polynésie Export - Arrêté n° 2058 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2058 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 11-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant tarification d'inscription à la formation du module voile du C200 - Arrêté n° 2059 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2059 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 12-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 de l'établissement Centre des métiers de la mer de Polynésie française, portant tarification de prestation dans le cadre de l'organisation de concours ou de formations externes au Centre des métiers de la mer de Polynésie française - Arrêté n° 2060 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2060 CM du 6 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-2024 CA/CMMPF du 18 septembre 2024 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024 - Arrêté n° 2064 CM du 06/11/2024
Arrêté n° 2064 CM du 6 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Maruata à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 350) - Arrêté n° 2067 CM du 07/11/2024
Arrêté n° 2067 CM du 7 novembre 2024 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design - Arrêté n° 2068 CM du 07/11/2024
Arrêté n° 2068 CM du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 2019 CM du 10 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la création d'une aile d'art moderne et contemporain - études de faisabilité phase 2 dans le cadre du contrat de développement et de transformation État - Polynésie française 2021-2023 - Arrêté n° 2069 CM du 07/11/2024
Arrêté n° 2069 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 12 du 28 mars 2022 et n° 13 du 28 mars 2022 du lycée professionnel de Faa'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021 - Arrêté n° 2071 CM du 07/11/2024
Arrêté n° 2071 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2023 du 18 avril 2023 et n° 7-2023 du 18 avril 2023 du lycée professionnel de Faa'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Arrêté n° 2073 CM du 07/11/2024
Arrêté n° 2073 CM du 7 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 39 du 19 mai 2022 et n° 40 du 19 mai 2022 du collège de Punaauia portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
