Journal Officiel 2024 N°130 du 13/11/2024

• Arrêté n° 2077 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2077 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2018 (catégorie d'immobilisations 326 « Équipement de plongée »)
• Arrêté n° 2078 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2078 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis ou entrés en patrimoine du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 327 « Équipements de garage »)
• Arrêté n° 2079 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2079 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2014 (catégorie d'immobilisations 330 « Matériel topographique »)
• Arrêté n° 2080 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2080 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 335 « Instrument de mesure »)
• Arrêté n° 2081 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2081 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 336 « Matériel hydrologique »)
• Arrêté n° 2083 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2083 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2021 (catégorie d'immobilisations 325 « Équipements de pêche »)
• Arrêté n° 2085 CM du 12/11/2024
  Arrêté n° 2085 CM du 12 novembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray et Cie, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte destiné au transport de passagers et de fret entre Tahiti et les Tuamotu-Ouest, au titre du régime des investissements directs
• Arrêté n° 2565 PR du 07/11/2024
  Arrêté n° 2565 PR du 7 novembre 2024 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes et des relations avec les institutions
• Arrêté n° 11371 MPR/DIREN du 07/11/2024
  Arrêté n° 11371 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 autorisant le Pôle santé mentale Jean-Prince (PSMJP) à exploiter un groupe électrogène de secours, commune de Pirae, établissement classé de deuxième classe pour la protection de l'environnement
• Arrêté n° 11372 MPR/DIREN du 07/11/2024
  Arrêté n° 11372 MPR/DIREN du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 472 MSE/ENV du 5 février 2010 abrogeant l'arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 et autorisant la SA Brasserie de Tahiti à installer et exploiter une usine de production de boissons dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'envir[...]