Journal officiel 2024 N°138 du 29/11/2024

• Arrêté n° 256 IDV du 21/11/2024
  Arrêté n° HC 256 IDV du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 96 IDV du 19 juillet 2021 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 583 633 F CFP TTC, soit 599 870,84 € TTC au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02 » du ministère des outre-mer pour permettre la réal[...]
• Arrêté n° 598 DIE/FIP du 20/11/2024
  Arrêté n° HC 598 DIE/FIP du 20 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 711 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération « Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2022 » du Syndicat pour la Promotion des Communes de Polynésie française (SPC.PF)
• Arrêté n° 601 DIRAJ/BAJC du 21/11/2024
  Arrêté n° HC 601 DiRAJ/BAJC du 21 novembre 2024 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d'adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes de la Polynésie française
• Arrêté n° 604 CAB/DPC/LT du 25/11/2024
  Arrêté n° HC 604 CAB/DPC/lt du 25 novembre 2024 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 20 novembre 2024, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
• Arrêté n° 89172024 VRPF/DABF du 19/11/2024
  Arrêté n° 8917-2024 VRPF/DABF du 19 novembre 2024 portant versement d'une subvention complémentaire d'un montant de 55 000 euros au titre de la participation de l'État aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous-contrat en Polynésie conformément à la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016
• Arrêté n° 2150 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2150 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Mise en conformité des installations électriques des lotissements OPH - Travaux », commune Pirae
• Arrêté n° 2152 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2152 CM du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 769 CM du 30 mai 2024 portant désignation des personnalités représentatives des intérêts généraux au sein du conseil d'administration du Groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
• Arrêté n° 2154 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2154 CM du 21 novembre 2024 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2024
• Arrêté n° 2155 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2155 CM du 21 novembre 2024 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2024
• Arrêté n° 2158 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2158 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat au titre de l'opération « Rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable des lotissements OPH - Études et travaux » communes de Punaauia, Papeete et Pirae