Journal officiel 2024 N°139 du 03/12/2024

• Délibération n° 2024-108 APF du 28/11/2024
  Délibération n° 2024-108 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
• Délibération n° 2024-110 APF du 28/11/2024
  Délibération n° 2024-110 APF du 28 novembre 2024 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) de la Polynésie française et affectation de son résultat
• Arrêté n° 2159 CM du 21/11/2024
  Arrêté n° 2159 CM du 21 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
• Arrêté n° 2193 CM du 22/11/2024
  Arrêté n° 2193 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 10-24 CAPF du 28 octobre 2024 du conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2024
• Arrêté n° 2204 CM du 26/11/2024
  Arrêté n° 2204 CM du 26 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 4-2024 GREPFOC du 13 mai 2024 portant adoption du compte financier 2023 de l'établissement public dénommé GREPFOC et affectation de son résultat
• Arrêté n° 2212 CM du 28/11/2024
  Arrêté n° 2212 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Iti Diving au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
• Arrêté n° 2216 CM du 28/11/2024
  Arrêté n° 2216 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Cold Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
• Arrêté n° 2217 CM du 28/11/2024
  Arrêté n° 2217 CM du 28 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Foodcourt Papeete au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
• Arrêté n° 2218 CM du 28/11/2024
  Arrêté n° 2218 CM du 28 novembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2022 du 3 mai 2022 et n° 7-2022 du 3 mai 2022 du lycée polyvalent de Taravao portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
• Arrêté n° 2234 CM du 28/11/2024
  Arrêté n° 2234 CM du 28 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'exercice 2024